Mentions légales

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles SYLViE PONLOT fournit les services aux utilisateurs. Toute utilisation de l’un des services offerts par SYLViE PONLOT se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTES

L’utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès à son site web et à la souscription aux services offerts par SYLViE PONLOT. SYLViE PONLOT se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes disponible en permanence sur le site SYLViE PONLOT. Tout usage des services après modification des Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes, vaut acceptation pure et simple par l’utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes.

ACCEPTATION DES RISQUES DE L’INTERNET

L’utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

– « Qu’internet est un réseau ouvert non maîtrisable par SYLViE PONLOT et que les échanges de données circulant sur internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels » ; « Que la communication par l’utilisateur d’informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls » ; « Avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ».
SYLViE PONLOT ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie. SYLViE PONLOT informe l’utilisateur de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur internet.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter une photographie ou un produit doit :
– adresser une demande par email à l’adresse indiquée sur la page contact du site SYLViE PONLOT et indiquer la référence et/ou le nom de l’œuvre figurant sur le site.
– valider sa commande en envoyant un chèque du montant fixé par SYLViE PONLOT après l’avoir vérifiée.
La confirmation de la commande par SYLViE PONLOT entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation par email émanant de SYLViE PONLOT vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque à l’ordre de Sylvie Ponlot.
Le compte de l’acheteur sera débité du montant convenu lors de la commande lorsque celle ci sera expédiée. Une facture sera jointe à l’expédition du produit commandé. La TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et figurant dans l’email de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SYLViE PONLOT. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

L’utilisateur reconnaît que SYLViE PONLOT est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au site SYLViE PONLOT- PHOTOGRAPHiES.com et au contenu éditorial. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont SYLViE PONLOT pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation. SYLViE PONLOT ne concède qu’une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par SYLViE PONLOT des photographies, du contenu éditorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par conséquent, les textes et les photographies représentées sur le site SYLViE PONLOT sont la propriété de l’auteur photographe. Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des photographies autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

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LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.